Mesures Coronavirus - à date 17/03/2020 12h

Bonjour,
En l’état actuel des instructions du Gouvernement, les activités économiques ressortant de notre union professionnelle ne font pas l’objet d’une interdiction d’exercice.
En outre, un arrêté du 15 mars 2020 (notre note datée du 16) autorise les activités suivantes :

• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
• Activités des agences de placement de main-d'œuvre
• Activités des agences de travail temporaire

En pratique, les particuliers ne sont autorisés à se déplacer que pour les achats de première nécessité. Le commerce de détail de matériaux de construction ne devrait en réalité exister que pour une activité professionnelle et donc uniquement les artisans.
Par ailleurs, les déplacements des collaborateurs sont limités dans les conditions suivantes (décret du 16 mars 2020 publié ce jour :https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728476&dateTexte=&categorieLien=id) :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
Pour effectuer ces trajets, les collaborateurs doivent se munir d’une attestation sur l’honneur téléchargeable sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425080454107]-search-[coronavirus%20maladie]

Nous ne savons pas encore à cette heure si cette attestation sur l’honneur devra être assortie d’une attestation de l’employeur.
Ceci étant, et après avoir rappelé que le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent, nous avons souligné, dans notre note datée du 16, les principes devant être pris en compte pour la poursuite des activités qui ont fait l’objet d’un communiqué du Ministère du Travail (voir également en pièce jointe) :
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
-   Limiter au strict nécessaire les réunions, la plupart pouvant être organisées à distance, et à défaut, respecter les distances entre les participants.
-   Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits (restaurant d’entreprise par exemple).
-   Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
-   L’organisation du travail doit être adaptée au maximum.

Autrement dit, les entreprises qui décident de poursuivre leur activité, doivent organiser leurs activités selon des procédures permettant le respect des gestes barrières et règles de distanciation, et donner toute instruction en ce sens.
Enfin, les besoins d’approvisionnement en matériaux sont évidemment liés à la poursuite des activités du BTP. Nous nous renseignons actuellement tant auprès des pouvoirs publics que des organisations professionnelles concernées, sur les ralentissements ou arrêts de chantiers qui seraient décidés sur des parties du territoire ou dans certaines branches d’activités. Nous serons amenés à compléter nos informations en fonction des retours que nous aurons.

S’agissant des conditions d’exécution des contrats en cours, nous diffuserons des informations prochainement.
Bien cordialement.